Mentions légales

 

NOVACERT est une Société par actions simplifiées immatriculée au RCS le 01/04/2009 sous le numéro de numéro SIREN 835324112 

 

  1. Présentation de la société

Raison sociale : NOVACERT

Siège social : 10 rue Lieutenant Parayre 13290 Aix-en-Provence 

RCS : Aix-en-Provence B 511 587 792

E-mail : hello@novacert.fr
Tel : +33413416300

 

  1. Site internet
    URL : https://novacert.fr
    Directeur de la publication : Cédric Plantaz

 

Hébergeur : Infomaniak

Le Site est hébergé par la société Infomaniak, situé Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse, (contact téléphonique ou email : (+41) 22 820 35 44).

  1. Confidentialité

– Collecte d’informations personnelles

Au cours de votre navigation sur le site, il peut vous être demandé de remplir certains champs de formulaires qui sont destinés à une utilisation interne. Ces informations sont utilisées pour traiter votre demande. 

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Novacert 10 rue Lieutenant Parayre 13290 Aix-en-Provence 

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Novacert ne communiquera pas vos informations personnelles à de tiers personnes ou organismes.

Novacert vous informe que l’ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables à Internet.

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Vous devez également vous abstenir, s’agissant des données personnelles auxquelles vous accédez, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

  1. Limitation de responsabilité

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Novacert ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur (l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité), lors de l’accès au site internet.

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– Accès au site

Le site est accessible 24h/24h et 7 jours/7. Toutefois Novacert ne saurait être responsable en cas d’impossibilité momentanée d’utiliser le site en cas, notamment, de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications, difficultés techniques, difficultés liées au réseau EDF.

Pour des raisons de maintenance, Novacert pourra interrompre l’accès au site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.

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  1. Modification des présentes informations légales

Novacert se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement.

  1. Droit application en cas de litige

En cas de litige, le droit applicable sera le droit français.